Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2867C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 70 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 70 000 000 |
| TOTAUX | 70 000 000 | 70 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les primo-délivrances de titres en 2022 ont augmenté de 11,8% par rapport à 2021. En effet, selon les données du ministère, 316 174 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2022.
En ce qui concerne les demandeurs d’asile, leur nombre a augmenté de 31 % pour l’année 2022, avec 156.000 dossiers déposés.
Encouragé par Bruxelles, le dévoiement du droit d'asile continue et devient incontrôlable au détriment des demandes légitimes.
Ainsi, la France est devenue un guichet social pour les peuples du monde entier. La plupart des demandeurs sont en réalité des migrants économiques, et la majorité des déboutés ne sont jamais expulsés.
Préalablement à toute politique d'intégration ou d’asile, il est donc impératif de renforcer la lutte contre l'immigration de masse.
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 70 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 11 : "Accueil des étrangers primo arrivants" du programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".
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