Amendement N° CF2238C (Irrecevable)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 20 emplois supprimés dans l’enseignement agricole public en 2020 au détriment de l’accompagnement personnalisé. Il attire plus largement l’attention du Gouvernement sur la nécessité de rétablir le paiement d’une heure payé pour une heure d’enseignement dispensé en accompagnement personnalisé dans la filière technologique.
La minoration du paiement des heures d’enseignement en accompagnement personnalisé, décidée à la rentrée 2020, a permis au ministère de l’agriculture de supprimer 20 ETPT en conséquence. Compte tenu de la forte tension en termes de charge de travail dans l’enseignement agricole public, mais aussi des difficultés d’effectifs rencontrées par l’enseignement primaire et secondaire en général, cette logique comptable n’est plus acceptable, ni d’actualité.
Le présent amendement permet donc de rétablir les emplois supprimés dans l’accompagnement personnalisé en 2020. Le groupe Socialistes et apparentés appelle également le Gouvernement à revenir sur la réforme de 2020, en considérant les heures d’accompagnement personnalité comme des heures d’enseignement pleines, et non comme des heures supplémentaires occasionnelles.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédit :
- Augmente de 864 580 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement le titre 2 de l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Diminue de 864 580 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré ».
Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 139, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.