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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF206A (Irrecevable)

Publié le 3 octobre 2023 par : Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Martin, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, M. Rolland, M. Seitlinger, M. Vatin, M. Vincendet, M. Viry, M. Descoeur, M. Dumont, Mme Duby-Muller.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Après l'article 3(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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