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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1836A (Retiré avant séance)
Publié le 5 octobre 2023 par : Mme Rouaux, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Vallaud, M. Vicot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 24(A)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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