Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD135C (Non soutenu)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Meynier-Millefert.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 200 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 200 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à porter le budget du Fonds chaleur à 1 milliard d’euros afin d'accélérer la décarbonation et de réduire la consommation énergétique du pays .
Si son augmentation à 800 millions d'euros est notable, celle-ci risque d'être encore insuffisante pour absorber le nombre exponentiel de projets qui sont portés, partout sur les territoires.
En effet, de nombreux projets ne sont pas financés aujourd’hui faute de budgets suffisants, les crédits alloués au Fonds chaleur ayant été intégralement consommés : début avril, le portefeuille de projets s’élevait déjà à près de 920 millions d’euros (contre un peu plus de 500 millions d’euros alloués au Fonds pour toute l’année 2023).
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il est proposé de compenser l’augmentation des crédits du fonds chaleur, rattachés à l'action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) » du programme 181 « Prévention des risques », par une diminution des crédits de l’action 04 « 04 – Gestion économique et sociale de l'après-mines » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.