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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC637C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF2953C )
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 3 000 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 3 000 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer une allocation de rentrée pour les étudiants en formation dans l’enseignement supérieur.
Chaque année, les organisations étudiantes publient un indicateur du coût de la rentrée. Cette année celui-ci a connu une augmentation considérable du fait de l’augmentation des frais du coût de la vie. Augmentation des coûts de l’énergie, augmentation des loyers, augmentation des frais de transports représentent autant de freins à la bonne installation à la période de rentrée des étudiants.
La période de la rentrée, qu’elle soit scolaire ou universitaire, est une période de dépenses exceptionnelles. Même si ces dépenses peuvent être anticipées, elles ne sont pas toujours soutenables pour les étudiants.
Nous demandons donc la mise en place d’une allocation de rentrée de 1000 euros en septembre de chaque année universitaire pour permettre aux étudiants de subvenir à leurs frais de rentrée.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder l’action n° 01 « Aides directes » du Programme 231 « Vie étudiante » de 3 000 000 000 €, en AE et CP.
- de prélever 1 000 000 000 €, en AE et CP, sur chacune des actions n° 2 « ANR », n° 14 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » et n° 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172
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