Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC635C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 19 691 707 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 19 691 707 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 19 691 707 | 19 691 707 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiants supplémentaires.
13 % des étudiants disent avoir renoncé à des soins pour raisons financières selon l’enquête de l’OVE de 2013.
Afin de lutter contre le taux de non recours, et les renoncements aux soins pour raisons financières, la loi ORE garantissait la mise en place de deux professionnels de santé spécialisés par universités. Les services proposés sur les campus universitaires sont les premiers remparts pour les étudiants. Pourtant, la difficulté aujourd’hui est la répartition des professionnels de santé dans les territoires et selon leur spécialité.
Alors que la santé mentale fut largement mise en avant en 2020 durant la crise sanitaire, les dispositifs mis en place pendant la période semblent méconnus et/ou oubliés des étudiants et étudiantes. C’est ainsi que des dispositifs externes d’accompagnement en santé mentale se sont créés en dehors des campus témoignant la carence des services d’accompagnement au sein des universités. Si les recommandations internationales préconisent un psychologue pour 500 étudiantes et étudiants, la situation actuelle est bien en dessous de cela.
Par ailleurs, une étude de 2022 témoigne qu’un tiers des 18‑24 n’ont jamais consulté de gynécologues. Ainsi ces services de santé doivent pouvoir réduire ce chiffre de façon à permettre aux étudiantes de consulter des professionnels de la santé féminine.
Ainsi par cet amendement, nous demandons un meilleur accès aux soins à l’ensemble des étudiants des universités en leur permettant d’avoir des services de santé étudiants dans toutes les universités.
Nous demandons donc la création de 13 services de santé étudiants supplémentaires pour assurer la présence de 75 services de santé, soit un par université.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder l’action n° 03 « santé dés étudiants et activité associatives, culturelles et sportives » du Programme 231 « Vie étudiante » de 19 691 707 €
- de prélever 19 691 707 € à l’action 02 « ANR » du programme 172
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.