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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC626C (Irrecevable)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
L’article L. 329‑4 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins 4 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche est consacré à l’étude des régions polaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dédier une part minimale du budget de l'Agence nationale de la recherche (ANR) à l'étude des régions polaires comme proposé dans la proposition de loi transpartisane n°1588 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030.
Le présent projet de loi de finances octroie à l'ANR une budget d'intervention de 1 309 700 000 d'euros. Il est donc ici proposé d'en consacrer 4% soit 5,2 M d'euros à la recherche polaire car l’avenir de la France et des Français se joue aux pôles.
Redonner des moyens à la recherche polaire permettra d’éclairer les actions à mener afin d’éviter des futurs ingérables tout en se préparant aux conséquences inévitables. Les bouleversements qui s’y produisent ont des répercussions majeures sur des écosystèmes uniques et fragiles. Ces régions jouent aussi un rôle clé dans le fonctionnement du climat planétaire. Des bouleversements qui s’accélèrent et s’amplifient : le recul actuel de la glace de mer autour de l’Antarctique est spectaculaire ; en Arctique, les premiers étés où la glace de mer sera quasi-absente de l’Océan arctique pourraient se produire dès les années 2030.
La proposition de loi, signée par plus de 250 députés issus de 9 groupes politiques différents, a pour objet de concrétiser la stratégie polaire française à horizon 2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande du Président de la République. Elle est, également, nourrie des consultations menées auprès de la communauté polaire française et des ministères
concernés, et s’inscrit dans la continuité des différents travaux parlementaires s’inquiétant du déclin de la France dans ces régions et plaidant pour une ambition polaire renouvelée.
Conscients qu’une grande part de notre avenir commun se joue dans les régions arctiques et antarctiques, nous partageons une même ambition, celle de renforcer notre recherche polaire au bénéfice de la science, de l’environnement et de la paix. Cette ambition ne pourra pas se réaliser sans que les investissements nécessaires fassent l’objet d’une programmation pluriannuelle rigoureuse.
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