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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC495C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 37(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 0 |
| ARTE France | 9 862 024 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 9 862 024 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Programme de transformation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 9 862 024 | 9 862 024 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits d’ARTE à hauteur du PLF 2023.
ARTE est un acteur important de la création audiovisuelle et multimédia européenne, grâce à sa stratégie dynamique de production d’œuvres originales.
Alors qu’en 2024, la société entend poursuivre la stratégie formalisée par son COM, à travers une offre éditoriale ambitieuse tournée vers la création originale et les programmes inédits, le déploiement numérique ainsi que le développement du caractère européen de la chaîne au-delà de l’axe franco-allemand, il est essentiel de maintenir au plus haut niveau ses crédits.
Cet amendement vise donc à recréditer ARTE des 10 millions qu’elle perd pour 2024.
Afin d’être recevable cet amendement prévoit
- de diminuer de 9862024 € en AE et CP l’action 1 du programme 845 - INA
- d’abonder de 9862024 € en AE et CP l’action 1 du programme 842 - Arte
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