Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC387C (Rejeté)
(25 amendements identiques : AC519C AC539C AC380C AC521C CF1087C CF410C CF2287C CF701C CF412C CF2231C 259C 394C 962C 1275C 1317C 1662C 1668C 1691C 2219C 2611C 2822C 3389C 4166C 4213C 4300C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 10 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux a révélé que les Français se montraient extrêmement attachés au patrimoine religieux. Cet attachement ne se réduit pas aux seuls croyants. Dans nos villages, l’église est très souvent le symbole même de de la commune et le seul morceau de patrimoine multicentenaire.
C’est pourquoi, il convient d’augmenter les crédits dédiés à la sauvegarde de nos églises.
Cet amendement entend attribuer 10 millions d’euros à l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
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