Amendement N° 3389C (Sort indéfini)

À la suite à l’incendie dramatique de la cathédrale Notre-Dame de Paris survenu le 15 avril 2019, le ministère de la Culture a lancé en octobre 2019 le plan « sécurité cathédrales » qui prévoyait une série de mesures pour accroître le niveau de sécurité des 87 cathédrales appartenant à l’Etat.

En 2023, une amplification du plan « sécurité cathédrales » a été annoncée par la ministre de la Culture, comprenant de nouvelles actions telles que l’installation généralisée de caméras thermiques dans les cathédrales, la mise en place de dispositifs pour améliorer de la sécurité en période de travaux, la suppression des installations électriques à risques, l’approfondissement des audits de sécurité et sûreté et l’appui d’experts externes, auprès des DRAC, pour accompagner les Architectes des bâtiments de France dans leur rôle de responsable unique de sécurité.
En tout ce sont donc 220 millions d’euros qui ont été dédiés aux cathédrales depuis 2021 dont 40 millions d’euros qui seront consacrés aux travaux de restauration (des cathédrales de Clermont-Ferrand et de Beauvais par exemple) et 12 millions d’euros pour la sécurité incendie en 2023.
Les résultats sont probants, témoignant de la pertinence de ce plan et de l’efficacité de son exécution.
Mais ce soutien remarquable ne doit pas faire oublier la fragilité et l’importance historique et patrimoniale des 67 cathédrales n’appartement pas à l’Etat, dont la plupart sont la propriété de communes qui n’ont pas les moyens de les entretenir.
A l’Etat, dès lors, de porter secours à ces cathédrales qui constituent également des chefs-d’œuvre architecturaux et des éléments essentiel du patrimoine français. A titre d’exemple :
- La cathédrale de Laon est un chef-d'œuvre du premier âge gothique, qui a inspiré nombre de réalisations emblématiques, à l’instar de Chartres, de Reims, et de Paris. Incontournable maillon sur le plan de l’architecture, elle occupe aussi une place inédite par son histoire : construite à l’emplacement d’une cathédrale carolingienne, elle fut consacrée en l’an 800 en présence de Charlemagne.
- La cathédrale Saint-Pierre de Lisieux est un joyau de l’art gothique normand, qui accueillit les premiers pas Sainte Thérèse comme jeune fidèle, et possède une chapelle absidiale construite par l’évêque Cauchon, le même qui un an plus tôt condamnait Jeanne d’Arc au bûcher à Rouen.
- La cathédrale d’Auxerre, dotée d’une seule tour, est un vestige de la cité épiscopale et fut classée par Prosper Mérimée dès 1840, à l’occasion du tout premier classement des monuments historiques de France.
Le présent amendement vise à permettre la création d’une ligne budgétaire supplémentaire dédiée aux cathédrales n’appartenant pas à l’Etat. Le montant de 10 millions d’euros vise à assurer les investissements les plus importants et urgents, tels que, par exemple, la sécurité incendie (pour rappel, ce sont 25 M€ qui avaient été consacrés pour la sécurité incendie des cathédrales de l’Etat en 2021 et 2022).

Cet amendement demande donc une hausse de 10 millions d’euros en AE et CP au titre de l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».

Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture ». Ce transfert de crédits n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction et de recevabilité des amendements en ne créant pas de charge supplémentaire. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.