Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC380C (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le patrimoine historique est un trésor qui n’est pas mis en valeur. De nombreux monuments ne sont pas rénovés et laissés de côtés. Le budget annuel pour l’entretien et la restauration des monuments historiques, de l’ordre de 330 millions d’euros en moyenne depuis des années, est insuffisant. Il devra être porté à un milliard d’euros (estimation du ministère de la Culture afin de restaurer et d’entretenir correctement le patrimoine du pays).

Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux à révéler que les Français se montrent extrêmement attachés au patrimoine religieux. Cet attachement ne se réduit pas aux seuls croyants, comme l’a révélé l’émotion suscitée par l’incendie de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019. Les vives réactions de la population locale dans son ensemble lorsqu’un projet de démolition d’édifice cultuel est envisagé en fournissent également une illustration. Ces quelques exemples démontrent qu’au-delà de la communauté des fidèles, les Français entretiennent un lien intime avec le patrimoine religieux historique. L’appartenance d’une partie significative de ces édifices au patrimoine de la Nation depuis plus de deux cents ans n’y est peut-être pas étrangère. La préservation et la mise en valeur de ce patrimoine constituent donc un réel enjeu pour les Français comme pour les territoires. Ces 10 millions serviront à augmenter le plan de sécurité « cathédrales » mis en place en 2019.

Cet amendement entend attribuer 10 millions d’euros à l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » au détriment de l’action 06 « Action culturelle internationale » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de soutien accordés au ministère mais bien de porter la préservation de musées, de monuments et autres institutions patrimoniales.

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