Amendement N° 1668C (Sort indéfini)

Cet amendement propose de porter de 14,2 à 24,2 millions d'euros les subventions versées par l'État en faveur des collectivités territoriales disposant d'un service d'archéologie préventive.

La réalisation des diagnostics d'archéologie préventive est confiée prioritairement aux collectivités territoriales dûment habilitées ou, à défaut, à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). À l'heure actuelle, 61 services d'archéologie préventive sont recensés au sein des collectivités territoriales.

Après plusieurs années de stagnation, la subvention versée à ces collectivités a été portée de 11,8 à 14,2 millions d'euros en 2023 ce qui a permis de compenser une partie du retard accumulé. Le PLF reconduit cette dotation sans procéder à un rattrapage complémentaire et sans tenir compte du contexte inflationniste alors que, dans le même temps, l'INRAP bénéficie d'un relèvement de ses crédits de 8,8 millions d'euros.

L'association Départements de France considère que le compte n'y est pas et qu'il faudrait abonder a minima de 10 millions d’euros le niveau des crédits soutenant la réalisation des diagnostics d’archéologie préventive par les services spécialisés des collectivités territoriales afin de remédier à leur sous-financement chronique.

Le présent amendement satisfait cette demande en :

- prélevant 10 millions d'euros sur l’action 7 Fonctions de soutien du ministère du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la Culture,

- abondant de 10 millions d'euros l’action 09 Patrimoine archéologique du programme 175 Patrimoines.

L'action 7 du programme 224 serait ainsi diminuée de 1,2 % de ses crédits.