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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC259C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF1822C 1401C )

Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative7 328 5850
Jeux olympiques et paralympiques 202407 328 585
TOTAUX7 328 5857 328 585
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le budget dédié au « soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) » alors que le projet de loi de finance ne prévoit aucune augmentation de crédit pour les associations de l’éducation populaire et de la jeunesse en 2024.

Alors que le Gouvernement présente la jeunesse comme une de ces priorités, avançant une hausse du budget dédié de 87 % depuis 2017, cet effort budgétaire s’est en réalité majoritairement concentré sur un nombre réduit de dispositifs pilotés par l’État : mentorat, SNU, colos apprenantes ; au détriment des financements structurels des associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP).

Dans un contexte global de baisse des financements des collectivités territoriales qui fragilise encore le monde de l’éducation populaire, et de forte inflation qui érode davantage des finances des structures d’éducation populaire, déjà exsangues depuis la crise sanitaire du Covid-19, le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) doit être renforcé.

Il s’agit, par cet amendement, de souligner la nécessité de dresser un nouveau pacte de confiance avec les structures de jeunesse et d’éducation populaire, en privilégiant les financements structurels, en leur donnant la latitude nécessaire pour développer des actions sur tout le territoire, et en reconnaissant leur expertise et la fonction critique et contributive des associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- Augmente de 7 328 585 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »

- Retire 7 328 585 euros, en AE et CP, de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

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