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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5215A (Sort indéfini)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 2(A)
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant :
« 11 294 € »,
le montant :
« 11 337 € ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant :
« 28 797 € »,
le montant :
« 28 907 € ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au montant :
« 82 341 € »,
le montant :
« 82 657 € »
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au montant :
« 177 106 € »,
le montant :
« 177 782 € »
V. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des Députés du groupe Horizons et apparentés vise à indexer le barème de l'impôt sur le revenu à 5,2 %, comme les pensions de retraite, plutôt que 4,8 % tel que prévu par l'article 2 dans sa rédaction initiale.
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