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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5121A (Sort indéfini)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 32(A)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés supprime la ponction de 2,5 milliards d'euros sur l'Unedic.
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