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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5111A (Sort indéfini)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 15(A)
À l’alinéa 22, après le mot :
« aéronefs »,
insérer les mots :
« , de navires vises à l’article 209‑0 B du code général des impôts ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise, une fois encore, à proposer la taxation des armateurs de navires lourds de commerce.
23 milliards. Ce sont les profits de la CMA-CGM en 2022, devant ceux de TotalEnergies, Stellantis et LVMH. Ces profits étaient de 17 milliards en 2021, alors qu'ils étaient de l’ordre de 500 millions d'euros les années précédant la crise (il était même déficitaire en 2019).
Son dirigeant, Rodolphe Saadé, a vu sa fortune multipliée par 5 entre 2020 et 2021 (c’est plus forte progression jamais enregistrée) passant de 6 à 36 Md€, au point qu'il peut maintenant faire son marché parmi les titres de presse et que le président de la République compte sur lui pour concurrencer Vincent Bolloré, si on en croit le Canard enchaîné...
Les réductions de tarifs de fret accordées par CMA-CGM l'année dernière s’élèveraient en tout à un effort d’à peine 300 millions d'euros €. Un montant dérisoire, alors que l’entreprise doit ses profits records à des tarifs extravagants, qui se répercutent dans le prix des produits en rayon... mais aussi à la niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d'imposition d'environ 2%, et est l'une des plus couteuses pour l'Etat, 3,8 milliards en 2023.
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