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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 438C (Sort indéfini)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 10 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 10 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Alors que notre pays connaît le pire déficit commercial de son histoire, l'engagement de l'Etat doit être total afin de soutenir nos entreprises exportatrices. Les politiques actives de soutien aux exportations ont prouvé leur efficacité, notamment chez nos voisins allemands et italiens.
Ainsi, la baisse substantielle de 13,06% du budget alloué à l'action "diplomatie économique et attractivité" est parfaitement contre-productive.
En ce sens, cet amendement propose à l'inverse de doubler ce budget essentiel. Pour cela, il est proposé d'abonder l'action 07 "Diplomatie économique et attractivité" du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence" de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et en contrepartie de diminuer du même montant les crédits de l'action 02 "Action européenne" du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En cas d'adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
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