Amendement N° DN150C (Irrecevable)

Le présent amendement vise à mettre en évidence l’insuffisance des crédits alloués à la vie commémorative dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024.
Comme évoqué par les représentants des associations d’anciens combattants lors de leur audition par la commission de la défense nationale et des forces armées, la majeure partie du budget alloué à la vie commémorative dans ce projet de loi de finances devrait être utilisée à l’occasion des commémorations relatives au 80e anniversaire du débarquement en Normandie.
S’il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause ces crédits et la nécessité de commémorer cet événement singulier de notre histoire, la faiblesse du budget global de notre politique de mémoire engendrera mécaniquement un sous-dimensionnement de toutes les autres commémorations, laissant à des collectivités locales aux finances bien souvent exsangues le soin de les financer.

- L'amendement propose donc d'augmenter de 10 000 000 euros le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

- Du fait des conditions de recevabilité, la même somme de 10 000 000 euros est prélevée sur le programme 158 "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » bien que le Groupe Socialistes et apparentés ne souhaite en aucun cas voir ce programme diminuer.

La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.