Amendement N° 4188A (Sort indéfini)

Cet amendement pose deux questions : celle de la reconnaissance nationale et celle du pouvoir d’achat des personnes âgées concernées. La reconnaissance éternelle, mémorielle, sacrée, celle de la Nation aux hommes qui ont combattu pour elle, se traduit par une pension d’anciens combattants, versée à partir des 65 ans de l’ancien combattant, et par une demi-part fiscale accordée à partir de ses 75 ans. Il ne s’agit ni d’un avantage, ni d’un cadeau ; il s’agit de l’honneur d’un pays qui n’oublie pas les sacrifices consentis pour lui. Or, cette demi-part fiscale n’est pas accordée si l’ancien combattant bénéficie déjà d’une demi-part pour raison d’invalidité. Ces anciens combattants marqués par la vie et déjà handicapés sont donc privés de la reconnaissance de la nation, sous prétexte qu’ils disposent déjà d’une demi-part fiscale qui vise à compenser leur situation de handicap. Or, la reconnaissance de la Nation n’est ni discutable, ni divisible, ni conditionnelle ; elle est, simplement. Leur refuser cette demi-part, c’est nier le sacrifice qu’ils ont consentis pour le pays. D’un point de vue comptable, ce dispositif ne concerne que les anciens combattants en situation d’invalidité et leurs veuves, qui ont aujourd’hui 80 ans pour les plus jeunes.
Cette demi-part fiscale supplémentaire participerait évidemment au soutien au pouvoir d’achat des contribuables âgés concernés, à savoir les anciens combattants qui se trouvent donc en situation d’invalidité.