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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3916C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 5 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’amendement présenté par le groupe LFI-NUPES vise à renforcer le soutien dédié aux épiceries sociales et solidaires au sein de l’action 14 du programme 304 de la mission.
Les épiceries sociales et solidaires développent une approche originale dans l’écosystème de l’aide alimentaire. A la différence des associations de distribution qui sont purement caritatives, elles entendent non seulement fournir des denrées alimentaires aux personnes dans le besoin, mais aussi favoriser leur réinsertion sociale et leur autonomie. Les bénéficiaires sont souvent encouragés à participer activement au projet associatif ou coopératif et à s'impliquer dans sa gestion.
Elles s’efforcent aussi d’offrir des produits alimentaires de qualité aux usagers-clients, y compris des produits frais, pour favoriser une alimentation équilibrée et nutritive.
Les épiceries sociales offrent le plus souvent un accompagnement social et mettent l'accent sur le respect et la solidarité : chacun contribue selon ses moyens. Elles réduisent ainsi la stigmatisation liée à la réception de l'aide alimentaire et offrent un cadre d'accueil bienveillant. Enfin, elles font le plus souvent partie des réseaux locaux de structures d'entraide, de services sociaux, d'associations caritatives et de bénévoles ; elles sont au plus près des publics, de la communauté locale, des agents administratifs et des acteurs sociaux.
Elles sont plus de 1000 en France (enquête de 2017 par le ministère des solidarités), animées le plus souvent par des bénévoles et financées par les collectivités locales, dont elles prennent bien souvent le relais faute de capacité des services sociaux communaux à porter de telles expériences.
C’est pourquoi le soutien de l’Etat, dans la période d’inflation alimentaire que nous connaissons, est indispensable.
Il est donc proposé d’allouer 5 millions d'euros supplémentaires à l’action 14 du programme 304. Pour équilibrer la mission, l'amendement minore de 5 millions d'euros l’action 11 “Systèmes d’information” du programme 124 “Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales”.
Nous demandons bien sûr au gouvernement de lever le gage si l’amendement est voté, de telle sorte que les moyens de fonctionnement du dispositif de prestations sociales ne soient pas affectés.
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