Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2266C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Perrine Goulet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 5 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La mise en place de la cantine à 1 euro ou des petits déjeuners gratuits à l’école sont une avancée considérable pour la santé nutritionnelle des enfants et favoriser leur accès à une alimentation de qualité. Cependant, ces dispositifs sont inadaptés à Mayotte, où les enfants, en grande majorité, ne prennent pas de petit déjeuner. Pourtant, Mayotte est dans une situation de très grande pauvreté (77 % des personnes sont en situation de pauvreté). Il s’agit d’un« territoire en urgence alimentaire » qui ne dispose de presque aucune cantine. Un système spécifique et adapté doit donc être créé pour donner accès une alimentation nutritionnelle et de qualité aux enfants de Mayotte.
Le présent amendement vise donc à prélever 5 millions d’euros sur l’action 11 Systèmes d’information du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales pour abonder du même montant l’action 23 Pacte des Solidarités du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes afin de financer la création d’un dispositif adapté sur le territoire de Mayotte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.