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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AE114C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. François, M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 35 093 806 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 35 093 806 | 0 |
| TOTAUX | 35 093 806 | 35 093 806 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à transférer 35 093 806 euros de crédit à la sous-action 10.79 « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, de la Nation et des citoyens - Autres opérations » de l’action 10 « protection et sauvegarde » du programme 146 « équipement des forces », prélevés à l’action 07 « Prospective de défense » du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense ».
En effet, l’objectif est de renforcer notre maîtrise des fonds marins qui se révèle être un enjeu capital pour garantir notre sécurité nationale.
Les nouveaux champs de conflictualité des fonds marins, générés par le passage de câble sous-marins, de pipelines, les prospectives des nations étrangères à la recherche de nouvelles sources d’énergies fossiles ou encore l’espionnage, nous imposent de consolider notre maîtrise.
Or, nous sommes considérablement en retard, et au risque d’être un peu plus distancés, nous devons redoubler d’efforts dans la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins.
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