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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3902C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 50 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’amendement proposé par le groupe LFI-NUPES entend doter l’action “Aide alimentaire” de la mission d’une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros.
Après la crise sanitaire qui avait déjà fragilisé des centaines de milliers de Français et ramené les files d’attente aux soupes populaires au coeur de nos villes et de nos quartiers, l’inflation alimentaire (plus de 20% sur les années écoulées) frappe très durement nos concitoyens, et les associations d’aide alimentaire sont débordées.
L’appel lancé par les Restos du coeur le mois dernier a rappelé que le travail de ces associations repose sur la solidarité nationale, publique ou individuelle. Et les “Restos” ne sont pas les seuls : toutes les associations sont touchées par la baisse des “ramasses”, la demande en hausse, l’augmentation des frais de fonctionnement et des factures d’achats de denrées, etc.
Dans ce contexte elles sont amenées à des choix cornéliens : priver les adultes pour privilégier les enfants, choisir entre un étudiant et un retraité, renvoyer des demandeurs qui seraient déjà venus plusieurs fois dans le même mois… C’est un renoncement inhumain pour les bénévoles et c’est une situation intolérable pour notre Nation, alors que notre pays compte plus de 2 millions de ménages millionnaires, dont les plus riches payent moins de 1% d'impôt sur leur patrimoine.
La ministre des Solidarités a promis 15 millions d'euros aux “Restos”. Par-delà l’élan de court terme, il est indispensable de soutenir l’ensemble du secteur.
C’est pourquoi nous demandons à l’Assemblée nationale de voter le renforcement de l’action 14 du programme 304 par une enveloppe de 50 millions d'euros, soit de près de 30%. Ce d’autant plus qu’une partie de l’action sert au cofinancement des actions prises en charge par le FSE+ (dont les associations disent qu’elles répondent mal aux besoins du terrain).
Pour équilibrer les crédits du programme, l’action 11 du programme 124 sera débitée de 20 millions d'euros, et l’action 12 du même programme d’un montant de 30 millions d'euros.
Nous demandons bien sûr au gouvernement de lever le gage si l’amendement est voté, de telle sorte que les moyens de fonctionnement du dispositif de prestations sociales ne soient pas affectés.
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