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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3838C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF621C )
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domaine des armées. Il examine la possibilité de la création d’une ligne budgétaire dédiée à la « transition écologique » dans le cadre de la mission défense.
Exposé sommaire :
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la dimension environnementale dans les actions du ministère des Armées. Il propose notamment la création d’une ligne budgétaire dédiée à la « transition écologique ». Le rapport établi suite à la mission d’information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées établi pour la Commission de la défense nationale et des forces armées dont Isabelle Santiago et Jean-Marie Fiévet étaient rapporteurs a mis en lumière les actions menées en matière environnementale par le Gouvernement, et plus précisément le ministère des Armées, depuis 2007, dans une volonté de prise en compte de la préservation de l’environnement et de la préparation de la transition écologique et énergétique. En effet, de par sa forte consommation énergétique et le fort impact environnemental de ses actions, le secteur militaire dispose de responsabilités importantes dans la prise en compte des enjeux environnementaux qui se dessinent pour l’avenir de notre planète. Néanmoins, la multiplication des stratégies et objectifs du ministère des Armées dans ce domaine au fil des années rend complexe la lecture des résultats obtenus. Dans ce cadre, il serait opportun de présenter un rapport faisant le bilan de la mise en œuvre de la « stratégie climat et défense ».
Dans cette perspective, comme l’indique le PAP de la mission « défense » du PLF 2024, « le ministère s’est doté d’une stratégie « climat et défense » qui vient compléter par une vision prospective un ensemble de stratégies ministérielles thématiques portées par le P212 (performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles, préservation de la biodiversité, gestion des déchets et eau depuis mi-2023).
Afin d’assurer la cohérence et le suivi de ces politiques, le rapport que propose d’instaurer cet amendement aura pour but d’évaluer la politique environnementale du ministère des Armées, dans la variété des domaines concernés : préservation de la biodiversité des terrains militaires, recyclage des déchets, transition énergétique des infrastructures et des systèmes d’armes.
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