Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3837C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF620C )

Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l’environnement dans le domaine des armées afin d’établir des priorités et d’y consacrer un budget annexe spécifique à l’avenir.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement établisse un état des lieux précis des besoins en matière de préservation de l’environnement, que ce soit au niveau énergétique, au niveau de la biodiversité, ou encore du développement durable. Alors que le changement climatique est de plus en plus visible et ses effets de plus en plus concrets, tous les secteurs seront touchés par une progressive évolution de leur mode d’action, le secteur de la défense ne sera pas épargné. C’est pourquoi, comme le souligne la mission d’information sur Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées établie pour la Commission de la Défense nationale et des forces armées en mai 2021, ces enjeux, qui auront des conséquences, tant au niveau opérationnel, que des équipements ou du matériel doivent être anticipés et donc les besoins d’ors et déjà chiffrés.

Ce rapport visera aussi à l’évaluation de la création à terme d’un budget annexe dédié aux questions environnementales pour le ministère des Armées, afin que ces questions acquièrent un réel plan d’action et ne constituent pas des variables. Une feuille de route claire doit être établie avec des priorités énoncées et financées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.