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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1134C (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 10 000 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 10 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a été travaillé avec le collectifs handicaps, réunissant 52 associations de défenses des droits des personnes en situation de handicap.
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à la recherche sur le handicap.
Lors du 8e rendez-vous de l’Iresp (L’Institut pour la recherche en santé publique) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie intitulé « Quels angles morts de la recherche sur le médico- social ? » , ont été identifiés plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets: l’évaluation, la tarification, la connaissance des publics, l’établissement et ses alternatives etc.
Cet amendement propose donc d’augmenter les fonds dédiés à ces recherches pour approfondir nos connaissances sur l’ensemble de ces sujets, conformément à la demande des associations.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 19 « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 est abondée en AE et en CP de 10 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 15 du programme 150.
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