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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1134C (Adopté)

(10 amendements identiques : AC300C CF1235C CF688C 256C 1000C 1026C 2758C 2942C 2943C 3813C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a été travaillé avec le collectifs handicaps, réunissant 52 associations de défenses des droits des personnes en situation de handicap.

Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à la recherche sur le handicap.

Lors du 8e rendez-vous de l’Iresp (L’Institut pour la recherche en santé publique) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie intitulé « Quels angles morts de la recherche sur le médico- social ? » , ont été identifiés plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets: l’évaluation, la tarification, la connaissance des publics, l’établissement et ses alternatives etc.

Cet amendement propose donc d’augmenter les fonds dédiés à ces recherches pour approfondir nos connaissances sur l’ensemble de ces sujets, conformément à la demande des associations.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 19 « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 est abondée en AE et en CP de 10 millions d’euros

Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 15 du programme 150.

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