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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AE115C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3430C )
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 179 000 000 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 179 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 179 000 000 | 179 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 179 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme n° 345 : « Service public de l'énergie » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » du programme n° 181 : « Prévention des risques ».
L’action n° 11 : « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme n° 345 est censée soutenir les zones non interconnectées qui voient leur approvisionnement en électricité spécifiquement contraint comme la Corse ou nos Outre-mer. Ce PLF minore les crédits de cette action de plus de 240 000 000 euros, alors que nos Outre-mer, notamment Mayotte ou la Guyane, ont enregistrés des coupures d'électricité régulières l'année dernière.
Parallèlement l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a vu ses crédits augmentés de 179 000 000 €. Il est donc proposé de récupérer les 179 000 000 € d'augmentation à l'ADEME qui fait en outre office de courroie de transmission de l'idéologie 100% renouvelable, inefficace à l'heure actuelle, désastreuse pour nos territoires et paysages et dont les doutes subsistent sur le bénéfice écologique induit.
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