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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AE89C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3410C )
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Robert-Dehault.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 10 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 10 000 000 |
| SOLDE | -10 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d’appel visant à retirer 10 000 000 € de la sous action « Autres crédits d’intervention dans les postes et en administration centrale - enseignement supérieur et recherche » de l’action n° 04 « enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ».
Le budget de cette sous action est en hausse de 13 000 000 € par rapport à 2023. Si une partie de cette hausse est expliquée par un chantier technique d’envergure de modernisation numérique (environ 1 500 000 €), la majorité de la hausse ne reçoit aucune explication.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à ce demander quels actions recouvrent cette hausse de crédits afin de clarifier les justifications de ces dépenses dans un contexte tendu pour nos finances publiques.
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