Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3047C (Sort indéfini)
(10 amendements identiques : CF1549C CF1417C CF1635C CF1720C CF2105C 1190C 2855C 3363C 3555C 3586C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Garot, Mme Rouaux, Mme Thomin, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 50 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| Fonds de soutien à la diversification agricole(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre un fonds de soutien à la diversification des activités agricoles.
Favoriser une diversification des activités agricoles dans les territoires et, en particulier, une meilleure répartition spatiale des activités d’élevage ainsi qu’une complémentarité renforcée avec les productions végétales est aujourd’hui une nécessité pour améliorer la souveraineté alimentaire et préserver le modèle agricole français dans le cadre de la transition écologique à opérer en agriculture. C’est à ce titre une recommandation consensuelle des parties prenantes du monde agricole issue des concertations préparatoires au Pacte et au projet de loi d’orientation et d’avenir agricole et un des leviers de la planification écologique.
Il est proposé dans un premier temps d’abonder ce fonds à hauteur de 50 M€ afin de soutenir l’émergence de filières alimentaires de proximité, notamment en soutenant les initiatives (expérimentations notamment) visant à déspécialiser les territoires excédentaires en activités d’élevage, et à réintroduire -dans les régions déficitaires- des formes d’élevage durables en complémentarité avec les productions végétales, par exemple via des projets de restructuration de Fermes. Ce fonds servira aussi à adapter le maillage d’outils de transformation, de collecte et de distribution pour favoriser la structuration de filières alimentaires de proximité sur les territoires.
Ce soutien pourra être confié aux Régions dans le cadre de politiques de diversification régionale, et pourra le cas échéant s’articuler avec les Projets Alimentaires Territoriaux.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds de soutien à la diversification agricole » à hauteur de 50 millions d’euros ; il minore l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 50 millions d’euros, dont 30 millions d’euros de titre 2 et 20 millions d’euros hors titre 2.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec le souhait que le Gouvernement lève le gage.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Nourrir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.