Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2997C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2730C )
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 22 100 000 |
| dont titre 2 | 0 | 7 000 000 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 22 100 000 |
| SOLDE | -22 100 000 |
Exposé sommaire :
Le Service d’information du Gouvernement est en charge de la promotion, auprès des élus comme de nos concitoyens, de la politique du Gouvernement et analyse l’opinion soit par la veille soit par la commande d’enquêtes d’opinion pour le compte du Gouvernement.
Ce service, doté de missions précises, dysfonctionne pourtant gravement : censé participer à la coordination du travail gouvernemental, elle est isolée et elle a fait l’objet de nombreuses critiques sur son fonctionnement interne.
De plus, ce service vient en supplément non seulement des services de communication de chaque ministère, dont ceux du Premier ministre, mais aussi des conseillers ministériels en communication.
Dans un souci de réduction des dépenses superflues, cet amendement propose de supprimer les fonds alloués au Service d’information du Gouvernement.
En conséquence, cet amendement prévoit de supprimer les 22,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 7 millions d’euros en titre 2 attribués au Service d’information du Gouvernement dont est dotée l’action 01 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement.
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