Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF913C (Rejeté)

(2 amendements identiques : DN43C 2708C )

Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense040 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces40 000 0000
TOTAUX40 000 00040 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Selon la Loi de programmation militaire 2024‑30, l’Armée de l’Air & de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2 milliards d’euros.

Toutefois, lors du vote final de la LPM 2024‑2030, il n’était pas encore question du drone MALE Aarok, développé par Turgis & Gaillard.

Véritable vedette du Salon du Bourget 2024, ce drone franco-français, « ITAR Free », moins coûteux et plus léger que l’EuroDrone, a suscité de l’intérêt des Armées, à commencer par le CEMAE qui s’était déclaré est « prêt à payer pour voir » lors d’une audition à la Commission de La Défense nationale et des Forces armées le 5 octobre 2023.

Aussi, l’actuel PLF 2024 consiste donc cette occasion de « payer pour voir », afin de doter les armées, si les premiers achats sont concluants, d’un outil souverain de surveillance et de renseignement.

Le coût unitaire estimé entre 5 et 10 millions d’euros, il conviendrait de doter nos armées de quatre de ces appareils, investissement relativement peu important au vu des gains capacitaires et des retombées économiques pour le pays que l’acquisition de tels appareils engendrerait.

Aussi, à des fins de recevabilité, cet amendement vise à abonder de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 07.62 « Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Drones aériens » de l’action 07 – « Commandement et maîtrise de l’information » du programme n° 146 « Équipement des forces », somme prélevée sur l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », en appelant évidemment le Gouvernement à lever le gage.

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