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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2591C (Sort indéfini)

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Soutenir financièrement les entreprises accueillant les élèves des lycées professionnels : c’était une promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de réformer et améliorer l’accueil des stagiaires des lycées professionnels en entreprise.

Selon le ministère de l’Éducation nationale, ces voies mènent à l’excellence et à des métiers d’avenir, et nous en sommes tous convaincus.

Mais malheureusement dans les petits territoires, notamment ultramarins à l’image de Saint-Pierre et Miquelon, les entreprises ne sont pas nombreuses à pouvoir se permettre de recevoir les stagiaires et les encadrer. Aussi, ces lycéens rencontrent de vraies difficultés pour avoir une formation pratique optimale en milieu professionnel.

L’objet du présent amendement est de concrétiser la promesse présidentielle, en commençant par soutenir financièrement, à titre expérimental, les entreprises dans les territoires ultramarins afin de leur permettre de dégager le temps suffisant pour former des stagiaires issus des lycées professionnels dans des conditions optimales, sans pertes.

10 millions € (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 01 «Logement» du programme 123 «Conditions de vie Outre-Mer» vers l’action 02 «Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle» du programme 138 «Emploi Outre-Mer» de la Mission Outre-Mer.

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 01, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

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