Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL442C (Rejeté)
(18 amendements identiques : CE38C CE39C CF962C CF889C CF881C CF349C CL170C 352C 2591C 3118C 3119C 3129C 3364C 3449C 3450C 3451C 3471C 3481C )
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Gillet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L'insertion professionnelle est un véritable sujet dans les outre-mer. Cet amendement vise à en faire prendre conscience au Gouvernement.
Il est ainsi proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 d’euros pour l’action n° 02 : « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ».
Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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