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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2228C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 1 |
| Livre et industries culturelles | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 5 « Centre national de la musique » de l’action 2 « Industries culturelles » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 1 « Relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement du Centre National de la Musique. Si le rapport Bargeton et certains acteurs du secteur recommandent un nouveau financement du CNM via un « taxe streaming » pour assurer un financement pérenne du centre, il ne nous parait pas opportun de s’attaquer à un secteur florissant porté par des acteurs français ou européens comme Deezer ou Spotify alors qu’il parait évident que cette taxe sera répercutée sur les utilisateurs qui sont déjà confrontés à des problèmes de pouvoir d’achat important.
Il nous parait plus intéressant d’envisager une taxe qui ferait contribuer les grandes plateformes comme TikTok ou YouTube qui profitent du secteur sans y contribuer directement concernant la musique. Alors que YouTube et le réseau social chinois Tiktok sont incontournables désormais pour la filière musicale, pourquoi devraient ils échapper en grande partie à son financement ? Il y a la
concurrence aujourd’hui des applications de vidéos courtes comme TikTok qui gardent leurs audiences sans rémunérer la création musicale. Pourquoi risquer d’affaiblir les acteurs français du secteur alors que l’on parle à longueur de journée de souveraineté numérique et culturelle ?
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