Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 208C (Sort indéfini)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 10 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 10 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à augmenter le budget du logement étudiant afin de permettre le lancement d’un plan de construction de logements supplémentaires.
D’après le rapport d’information du Sénat n° 742 sur l’ « accompagnement des étudiants » publié en 2021, l’offre de logement en résidence étudiante, qui s’élève à 350 000 places, reste structurellement insuffisante par rapport à la population étudiante (2,7 millions en 2019). Si ces résidences n’ont pas vocation à accueillir tous les étudiants, leurs capacités demeurent très insuffisantes pour proposer des solutions de logement financièrement accessibles.
Selon l’association Association interprofessionnelle des résidences étudiants et services (AIRES), il manquerait au moins 250 000 logements étudiants pour répondre à la demande, soit nettement plus que les 60 000 logements annoncés par le président de la République.
Afin de permettre aux étudiants d’être logé dans de bonnes conditions, il est vital de lancer un plan de construction de logements étudiants supplémentaires sur l’ensemble du territoire. Le rapport du Sénat attire l'attention sur le fait qu'il faille territorialiser les objectifs de construction de logements étudiants en fonction du nombre d’étudiants, des perspectives d’évolution de la démographie étudiante et du prix local de l’immobilier.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 millions d'euros, de l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
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