Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 207C (Sort indéfini)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 10 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 10 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à augmenter le budget des bourses sur critères sociaux afin de permettre aux étudiants les plus modestes de faire face à la hausse du coût de la vie étudiante.
Alors que la crise sanitaire avait révélé l’état de dégradation des conditions de vie des étudiants, la crise énergétique et la hausse de l’inflation vont aggraver davantage une situation déjà extrêmement critique. Les derniers chiffres fournis par les syndicats concernés doivent nous alerter sur l’état de précarité des étudiants français.
D’abord, le principal facteur de paupérisation des étudiants est le logement. Un étudiant sur trois vit dans un logement précaire. Alors que l’enseignement supérieur accueille près de 3 millions d’étudiants, on ne compte que 235 000 logements sociaux. Sur les 60 000 places en résidences universitaires annoncées par Emmanuel Macron, seulement 11 000 ont été construites. Face à la hausse du prix de l’alimentation, 56% des étudiants déclarent ne pas manger à leur faim.
La part de ceux qui ont recours aux aides alimentaires est croissante : il n’est plus rare de voir de longues files d’attente devant les banques alimentaires (Secours populaire, Resto du Cœur, Croix-Rouge). 43% renoncent aux soins de santé pour des raisons financières. En somme, 20 % des étudiants vivent aujourd'hui en-dessous du seuil de pauvreté.
Le présent amendement d’appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 millions d'euros, de l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l’action 18 « Recherches scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
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