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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° DN80C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1981C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Giletti, M. Jacobelli, M. Taverne, Mme Colombier, M. Rancoule, M. Gonzalez, M. Berteloot, M. Girard, M. Boccaletti, Mme Martinez, Mme Lelouis.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0100 000 000
Préparation et emploi des forces100 000 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Il s’agit d'un amendement d’appel.

Le durcissement des menaces conduit les armées françaises à se préparer à une opération majeure de coercition, dans le cas d’un conflit de haute intensité, aux côtés de nos alliés, ce qui inclue nécessairement la participation active du service de santé des armées (SSA).

Dès lors, la capacité à agir efficacement loin des hôpitaux traditionnels est une nécessité opérationnelle pour le SSA, notamment en matière d'infrastructures et d'équipements médicaux mobiles.

La nature évolutive des conflits modernes exige une capacité accrue de projection et d'intervention médicale sur le terrain. Il est donc impératif que nos forces armées disposent des ressources nécessaires pour établir des infrastructures médicales mobiles robustes, permettant d'offrir des soins médicaux d'urgence et un soutien sanitaire continu dans des zones éloignées des structures hospitalières traditionnelles.

L'acquisition d'abris médicaux est, en ce sens, impérative. Ces infrastructures permettent une réponse rapide et efficace dans des zones de conflit, assurant ainsi la continuité des soins médicaux aux forces engagées ainsi qu'aux populations civiles affectées. Par ailleurs, la disponibilité d'ambulances et de véhicules médicaux bien équipés est essentielle pour garantir une évacuation rapide et sûre des blessés vers les installations médicales, améliorant ainsi leurs chances de survie et de récupération.

Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour la sous-action n°05.80 : « Fonction santé » de l'action n° 05 : "Logistique et soutien interarmées " du programme n°178 : "Préparation et emploi des forces " et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n°07.03 : « Etudes amont » de l'action n°07 : "Prospective de défense" du programme n°144 : "Environnement et prospective de la politique de défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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