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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 190C (Sort indéfini)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 5 557 125 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 5 557 125 |
| SOLDE | -5 557 125 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire les autorisations d’engagements et crédits de paiement du programme n° 303 « Immigration et asile » de l’action n° 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » d’un montant de 5 557 125 euros.
En effet, en 2024, le Gouvernement prévoit la création de 500 places supplémentaires en centres d’accueil de demandeurs d’asiles. Au Rassemblement national, nous sommes opposés à cette augmentation des places en centres d’accueil et nous souhaitons que toutes demandes d’asile soient traitées dans les pays dans lesquels se trouvent les demandeurs. Ces fonds pourraient être redéployés vers la sous-action n° 2 « Frais d’éloignement des migrants en situation irrégulière » de l’action n° 3 « lutte contre l’immigration irrégulière » du même programme.
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