Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1535C (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : CF103C CF118C CF119C 626C 1536C 2048C 2049C 2050C )

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Dumont, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Ray, M. Viry, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault, Mme Petex-Levet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture05 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Depuis plusieurs années la filière de la châtaigne connait des difficultés de production liées notamment à des problèmes phytosanitaires et la récurrence d’aléas climatique. Aussi, le niveau de production est largement inférieur aux besoins de consommation puisque la France importe chaque année 13 500 tonnes en provenance du Portugal, d’Italie ou d’Espagne auxquelles s’ajoutent des importations extra-européenne de Turquie, de Chine et du Chili. Malgré un ralentissement de cette baisse depuis une trentaine d’années la filière risque encore de perdre plusieurs dizaines de tonnes de production par an. Il ne semble donc pas raisonnable d’ajouter à la crise vécue du fait de la sécheresse les maladies qui peuvent réduire les productions.
Cette baisse résulte notamment des conséquences du réchauffement climatique sur les arbres, mais aussi du développement des maladies de l’encre et de l’endothia et plus récemment l’apparition d’un ravageur récent le cynips du châtaignier importé d’Asie.
Depuis plusieurs années, des dossiers nationaux de demandes de financements sur les problèmes sanitaires en verger de la filière ont été rejeté faute de moyens financiers.
C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » du programme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » en ponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale » du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » .
Cette action ayant notamment pour objectif de s’assurer que les conditions de production des végétaux garantissent lasanté des végétaux eux-mêmes et d’objectiver la situation sanitaire réelle vis à vis des dangers sanitaires afin de mettre en oeuvre des actions de lutte et de prévention, elle constitue le cadre idoine pour répondre aux problèmes sanitaires rencontrés par la châtaigneraie française.
Les crédits ainsi alloués pourraient notamment permettre :
- de renforcer la recherche sur la maladie dite de l’encre dû à un champignon (Phytophthora Cinnamomi ou combivora) s’attaque aux racines et peut causer la mort de l’arbre ;
- de développer un porte-greffe résistant adapté aux conditions de culture en zone traditionnelle ;
- de prendre en compte les effets de la sécheresse et étudier les modalités d’adaptation au réchauffement climatique ;
- pour suivre la lutte biologique collective contre le cynips, en poursuivant l’indemnisation des pertes de productiontout en maintenant le statut de nuisibles aux végétaux du cynips ;
- de construire un projet CASDAR avec les partenaires scientifiques (INRA) et techniques (CTIFL et centres expérimentaux).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.