Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF103C (Adopté)

(8 amendements identiques : CF118C CF119C 626C 1535C 1536C 2048C 2049C 2050C )

Publié le 17 octobre 2023 par : M. Lottiaux, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture05 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La filière de la châtaigne, importante dans de nombreux départements dont le Var, connait des difficultés de production liées notamment à des problèmes phytosanitaires (maladies de l’encre et de l’ondothia) et la récurrence d’aléas climatique.

Le niveau de production est largement inférieur aux besoins de consommation puisque la France importe chaque année 13 500 tonnes en provenance du Portugal, d’Italie ou d’Espagne auxquelles s’ajoutent des importations extra-européenne de Turquie, de Chine et du Chili, si bien que la filière risque encore de perdre plusieurs dizaines de tonnes de production par an.

Depuis plusieurs années, des dossiers nationaux de demandes de financements sur les problèmes sanitaires en verger de la filière ont été rejetés faute de moyens financiers.

C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » (qui a pour objectif de s’assurer que les conditions de production des végétaux garantissent la santé des végétaux eux-mêmes, et de mettre en œuvre des actions de lutte contre les maladies, de recherche scientifique et de prévention) du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » en ponctionnant l’action 02 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

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