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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1402C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC260C )

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative1 210 9500
Jeux olympiques et paralympiques 202401 210 950
TOTAUX1 210 9501 210 950
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le budget de 1 million d’euros dédié au soutien aux activités des associations de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative.

Il s’agit de renforcer le soutien structurel aux associations du champ de l’éducation populaire et de la jeunesse, alors que ce soutien est en baisse constante depuis 2019 et que le projet de loi de finance pour 2024 prévoit une stabilité de ces financements, par rapport à l’année précédente.

Dans un contexte global de baisse des financements des collectivités territoriales qui fragilise encore le monde de l’éducation populaire, et d’inflation qui érode davantage des finances de structures d’éducation populaire, déjà exsangues depuis la crise sanitaire du Covid-19, les structures de jeunesse et d’éducation populaire ont besoin d’être soutenue. Les crédits qui leur sont dédiés devraient, à minima, être alignés sur l’inflation. Nous proposons ainsi de doubler les crédits dédiés au « soutien aux activités de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative » qui ne s’élèvent qu’à 1,2 m€.

Cette revalorisation aurait un double impact :

- d’une part, elle bénéficierait à l’INJEP qui est un pilier essentiel de la politique interministérielle de jeunesse, permettant de produire des travaux d’études et d’évaluation nécessaire à la conduite des politiques publiques en faveur de la jeunesse, et constituant un pôle de ressources et d’expertise indispensable pour les acteurs de jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ;

- d’autre part, elle renforcerait le soutien logistique aux activités de jeunesse qui est indispensable pour permettre de structures du champ de la jeunesse et de l’éducation populaire, de poursuivre le développement de leurs activités.

Demandée par de nombreuses associations et têtes de réseau du champ de l’éducation populaire, cette hausse permettrait de renforcer le pilotage interministériel de la politique de la jeunesse tout en améliorant le soutien structurel aux associations, alors que l’effort budgétaire s’est concentré ces dernières années sur un nombre réduit de dispositifs pilotés directement par l’État.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- Augmente de 1 210 950 d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »

- Diminue de 1 210 950 d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

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