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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1328C (Sort indéfini)

(9 amendements identiques : CF634C CF635C DN14C DN11C CF3028C 1249C 2556C 3845C 3846C )

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Brulebois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à accroître les crédits destinés aux veuves d’anciens combattants. Il serait souhaitable que les aides financières allouées aux conjoints survivants des anciens combattants, essentiellement des veuves, soient effet augmentées car leurs ressources sont souvent limitées à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées.

Cet amendements propose d’ajouter 1 millions d’euros supplémentaires au titre d’un soutien financier et moral à ces personnes à qui la Nation doit reconnaissance en tant que membres à part entière du monde combattant.
Cet amendement :
- flèche 1 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 03 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. »
- et réduit d’un montant correspondant de 1 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 02
« Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ». Cette diminution des crédits d’un montant correspondant est en effet imposé par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. L'objectif est que le Gouvernement lève le gage.

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