Amendement N° 291 (Irrecevable)

Les tentatives d’ingérence étrangère représentent un phénomène répandu qui doit être combattu, y compris à l’Assemblée nationale et au Sénat. La défense de la sécurité nationale et de notre souveraineté passe par la sécurisation des moyens de télécommunication des parlementaires, qui sont régulièrement la cible de ces ingérence. Cet amendement vise à sensibiliser les députés et sénateurs à ces enjeux de sécurité numérique et de souveraineté, en privilégiant l’usage de moyens de télécommunication sécurisés, notamment de messageries instantanées dont les serveurs et, le cas échéant, les centres de données sont localisés en France.

Déclarées comme utilisées à des fins commerciales et de profilage client, l’ensemble des données sont détenues par les entreprises responsables des applications de messagerie, dont la plupart dépendent d’un droit extraterritorial à l’Europe largement en défaveur des utilisateurs français. Ces données peuvent notamment être reversées au bénéfice des services de renseignement étrangers. Par ailleurs, beaucoup de ces applications requièrent des droits étendus d’accès aux fichiers ou aux périphériques (micro, caméra), sans qu’il soit possible de déterminer avec certitude l’usage qui en est fait. Il est ainsi envisageable que des conversations soient enregistrées et stockées sur des serveurs distants. Des traitements spécifiques pourraient en outre être réalisés, par exemple pour identifier le niveau des interactions entre les personnes, ou pour procéder à un profilage permettant de cibler d’autres actions ultérieures.