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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 822 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 74, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , qui garantit la participation des représentants des usagers, notamment en situation de handicap, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des usagers (notamment en situation de handicap) dans les instances locales de France Travail.
Cet amendement dénonce en effet l’absence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance territoriale de France Travail.
Cela risque de priver France Travail de l’agilité associative et de l’indispensable savoir d’usage des principaux concernés.
Alors que le service public de l’emploi se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.
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