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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 740 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« conjointement par l'opérateur France Travail et le référent unique mentionné à l’article L. 262‑27 »
les mots :
« par l’équipe pluridisciplinaire prévue à l’article L. 262‑39 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas retirer la compétence confiée en l’état du droit à l’équipe pluridisciplinaire de réalisation d’un diagnostic global de l’allocataire du RSA qui, 6 mois après la signature de son contrat d’engagement, ne peut s’engager dans une démarche de recherche d’emploi.
Alors que les équipes pluridisciplinaires fonctionnent et obtiennent des résultats, le présent projet de loi prévoit de confier à Pôle Emploi et au référent unique le soin de réaliser le diagnostic global de l’allocataire du RSA, quand celui-ci, 6 mois après la signature de son contrat d’engagement, ne peut s’engager dans une démarche de recherche d’emploi.
Nous nous opposons à cette évolution et souhaitons donc par cet amendement la supprimer.
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