Amendement N° 684 (Rejeté)

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an l’entrée en vigueur de cet article 2 pour la porter au 1er janvier 2027.

Cette année supplémentaire nous semble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi, et cet article 2 conditionnant notamment le versement du RSA à au moins 15 heures d’activité hebdomadaires tout particulièrement vont générer un ensemble conséquent de changements pour les acteurs locaux de l’emploi, les CAF, leur fonctionnement et leur mode de coordination.

Or il est probable que ce projet de loi ne soit que définitivement adopté qu’à la fin de l’automne 2023.

En l’état de la rédaction du texte, cela ne laisserait que deux ans à ces mêmes acteurs pour s’adapter ; alors que l’expérimentation est encore en cours dans 18 départements, et que nous légiférons ici à l’aveugle.

Il nous semble nécessaire de préparer sereinement ces changements et de laisser au moins un an supplémentaire aux acteurs.

Tel est l’objet du présent amendement.

Les députés signataires du présent amendement tiennent à rappeler que le report de l’entrée en vigueur de cet article ici proposé ne vaut nullement accord de principe sur l’ensemble de l’article 2, mais qu’ils tiennent par cet amendement de repli à « limiter la casse ».