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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 675 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Taupiac, M. Warsmann.
Texte de loi N° 1673
Article 1er
Substituer à la première phrase de l’alinéa 40 les trois phrases suivantes :
« Préalablement à l’entrée en vigueur des dispositions du présent article, un bilan des expérimentations en cours est réalisé sous forme de rapport gouvernemental, avant toute possible généralisation. Ce rapport précise les modalités d’évaluation associant les acteurs de terrain. Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de pouvoir suivre chaque année l’évolution des expérimentations par l’intermédiaire d’un
rapport gouvernemental.
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