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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 651 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce plan d’action est particulièrement adapté aux situations de monoparentalité des bénéficiaires du revenu de solidarité active. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à adapter le plan d’actions du contrat d’engagement aux situations de mono-parentalité.
Selon la DREES, 24 % des foyers allocataires du RSA sont des parents qui élèvent leurs enfants, soit 1 allocataire sur 4.
Il convient de construire des plans d’actions spécifiques à ces foyers, notamment en termes de problématique de garde et de transports.
Tel est l’objet du présent amendement.
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