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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 580 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« révisés »,
insérer les mots :
« à la demande du demandeur d’emploi et en concertation avec celui-ci ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir le respect de la volonté du demandeur d’emploi dans la révision de la définition et des caractéristiques de l’offre raisonnable d’emploi.
Si cet amendement n’est pas adopté, étant donné que le contrat d’engagement n’est pas librement débattu, alors même que le demandeur sera la partie en difficulté pour négocier ses stipulations, lesdits éléments pourront élargir considérablement le champ d’offres que le demandeur sera obligé d’accepter.
Il convient donc d’encadrer strictement la révision de l’offre raisonnable d’emploi pour ne pas mettre le demandeur d’emploi en difficultés.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Départements Solidaires.
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